MIFID
Directive concernant les marchés d'instruments financiers MiFID
La Directive 2004/39/CE du Parlement européen concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID) est une directive de droit européen qui a été appliquée de 2007 à 2017, et qui visait à:
- Harmoniser le cadre réglementaire régissant la fourniture de services d'investissement;
- Accroître la transparence et la concurrence sur les marchés financiers;
- Améliorer la protection des investisseurs.
La Commission européenne a récemment revu le cadre MiFID. La loi ainsi révisée (MiFID II) est entrée en vigueur le 3 janvier 2018, et elle est applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. MiFID II comprend:
- la Directive: MiFID II - 2014/65/UE
- le Règlement: MiFIR - 2014/600/UE
Les exigences réglementaires relatives aux entreprises d’investissement européennes couvrent les principaux aspects suivants :
- Tests renforcés en matière de «suitability» (caractère adéquat des services et produits proposés) et d’«appropriateness» (caractère approprié des services et produits);
- Renforcement de la gouvernance d’entreprise et des cadres de contrôle interne;
- Transparence des coûts et des frais;
- Avantages incitatifs acceptables dans des circonstances spécifiques pour les entreprises d’investissement non indépendantes, ce qui est le cas des entités du Groupe UBP soumises à ces règles;
- Extension des obligations de gouvernance des produits
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Directive sur les Réclamations |
Information on the identity of execution venues and on the quality of execution (RTS 28) for UBP SA clients resident in Germany |
Politique d’exécution des ordres pour le Private Banking |
Standardised information sheet for shares on the regulated market (for German resident clients only) |
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